Il est convenu que le modèle de véhicule livré sera conforme aux normes françaises. Achété hors de France, ce véhicule pourra présenter de légères différences d'habillage intérieur ou extérieur ansi que la dénomination commerciale (jantes, tableau de bord, vitres, feux, roues, régul. vitesse etc.) par rapport au même modèle distribué en France. Le client ne pourra se plaindre de ces différences ni réclamer de contre parties financières. Les véhicules d'occasions sont vendus révisés dans notre atelier. Nous effectuons un contrôle de sécurité portant sur les organes dont la défectuosité risquerait de provoquer des accidents. Et s'il y a lieu le remplacement des pièces défectueuses état concernent (amortisseurs, direction, freinage, éclairage, pneumatique).

Les informations sur le site sont données à titre d'indication le constructeur se réserve le droit de modifier sans préavis, les caractéristiques techniques, les équipements et le prix des modèles présentés. Les photos et logotypes sont la propriéré des marques. Les photos sont non contractuelles.

La SARL SERIEYS se cahrge de l'acquisition du véhicule, des diffénrentes formalités d'exportation et d'importation, de son immatriculation provisoire, de la constitution de son dossier d'homologation d'acquitter la TVA à l'importation. Dans certains cas la facture est faite directement au nom du client final, celui-ci règle son véhicule hors TVA. Le montant de la TVA est réglé par le client par chèque au nom du TRESOR PUBLIC transmis par nous à la trésorerie du lieu de résidence du client. Ainsi que son dossier d'immatriculation en France transmis directement par nos soins à la Préfecture du domicile du client définitif (sous réserve que le client nous fournisse les documents nécessaires à savoir copie de la carte d'identité et copie de facture ou autre document justifiant la domiciliation).

Délai de livraison : Le délai de livraison prend cours à la date de la signature du présent contrat par le client. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client peut résilier la vente à défaut d'éxécution dans un nouveau délai suivant d'une mise en demeure par lettre recommandée. Ce nouveau délai est de trente jours ouvrés lorsque le délai de livraison initialement convenu est inférieur à deux mois, ou de trente jours ouvrés lorsque le délai initialement convenu est supérieur ou égal à deux mois. En cas de résiliation à l'issue du nouveau délai, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts, l'acompte est remboursé dans les huit jours calendrier suivant la réception de la notification de cette résiliation.

Garantie de prix : Le prix indiqué est TTC sur le présent contract. Reste à la charge du client les frais de WW et la carte grise française. Le contrat ne pourra subir de majoration que s'il est justifié par des circonstances étrangères à la SARL SERIEYS telles que : augmentation des prix chez le founisseur étranger (pour la plupart des marques la garantie de prix est d'un mois), modifiation des modèles.

Paiement : Le paiement doit se faire en deux termes : un acompte de 10 % à l'ordre de la SARL SERIEYS à la signature du présent contrat, le sorlde par CHÈ DE BANQUE à la livraison du véhicule. Le client s'oblige à prendre livraison du véhicule dans les vingt-quetre heures suivant la demande de mise à disposation par le SARL SERIEYS ; si toutefois après l'envoi d'une lettre recommandée le véhicule n'est toujours pas réglé et retiré, l'acompte sera définitivement et irréversiblement perdu à titre de dommages et intérêts. La délivrance du véhicule est subordonnée au règlement de l'intégralité du prix convenu selon les modalités de paiement. En tout état de cause, en cas de résiliation abusive, le client doit réparation à la SARL SERIEYS. Cette réparation forfaitaire est fixée à 15 % TTC maximum de la valeur du véhicule de sorte que la SARL SERIEYS pourra conserver l'acompte versé par son client. La SARL SERIEYS pourra de son côté renoncer au bon de commande. Il devra dans ce cas le notifier par lettre recommandée avec AR à son client sans avoir à en justifier les raisons. Dans ce cas l'acompte est remboursé, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts, dans les huit jours calendriers suivant la notification.

Réserve de propriété : Le vendeur entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets de clause réserve de propriété, ce qu'en sa qualité, l'acheteur déclare bien connaître et accepter. Il en ressort que le véhicule faisant l'objet du présent contrat ne sera juridiquement transféré en propriété de l'acheteur qu'au jour du paiement intégral du prix par ce dernier.

Informations sur les garanties : L'immatriculation définitive est garantie par la SARL SERIEYS. Le client recevra un véhicule muni du carnet de grantie fourni par l'établissement vendeur du véhicule. La notice d'utilisation et d'entretien rédigé en langue du pays de provenance du véhicule. Une notice en Français peut être obtenue auprès du constructeur, à la demande du consommateur pour le prix qui sera facturé à notre Société. Le client est informé qu'il bénéficie de la garantie constructeur dans le réseau : des actions de rappel lors des opérations de sécurité chez le concessionnaire le plus proche du consommateur. La durée de la garantie commence à courir à partir de la date de livraison par le concessionnaire vendeur. Le client ne pourrait prétendre en aucun recours contre la SARL SERIEYS du fait d'un mauvais usage ou du non respect des instructions dans l'application de la garantie. La SARL SERIEYS n'a pas en charge l'application des garanties de quelques natures qu'elles soient. Tous les exemplaires du contract de vente doivent être signés et datés de la main même du client.

En cas de litige seuls les tribunaux d'ALBI sont compétents.